Permis de démolir n° 04417420B5001 à Saint-Lumine-de-Coutais, La Tuilerie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2020
Dossier PD n° 04417420B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04417420B5001, délivré le 7 mai 2020 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Tuilerie.
La parcelle concernée s'étend sur 1 473 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA111, ZA114, ZA4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
7 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 473 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES (79140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417420B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |