Permis de démolir n° 04417419B5002 à Saint-Lumine-de-Coutais, 9 Le Cartron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2019
Dossier PD n° 04417419B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2019 à Saint-Lumine-de-Coutais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417419B5002 porte sur un bâtiment situé 9 Le Cartron.
Le terrain concerné couvre 1 947 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN324. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Coutais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Coutais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Coutais Code postal 44310 Identifiant INSEE 44174
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 947 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LUMINE DE COUTAIS (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417419B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |