Retour aux autorisations de Saint-Lumine-de-Clisson

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417324A5003

Permis de démolir n° 04417324A5003 à Saint-Lumine-de-Clisson, 111 Le Fresne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417324A5003, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 04417324A5003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 111 Le Fresne, le permis de démolir n° 04417324A5003 a été délivré le 20 septembre 2024 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 210 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX92. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

1 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/09/2024

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417324A5003
Code commune INSEE	44173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Le Fresne à Saint-Lumine-de-Clisson (44190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417324A5003, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Lumine-de-Clisson

PD n°04417320A5001 Autorisé

Le Pay

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

10 juil. 2020 110 m² foncier

PD n°04417320A5002 Autorisé

101 Le Mortier Boisseau

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

06 août 2020 803 m² foncier

PD n°04417320A5003 Autorisé

Le Pay

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

07 août 2020 27 m² foncier

PD n°04417321A5001 Autorisé

Le Boulay

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

12 mars 2021 250 m² foncier

PD n°04417321A5002 Autorisé

116 La Brardiere

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

24 sept. 2021 324 m² foncier

PD n°04417324A5002 Autorisé

Chez Nigreteau

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

21 févr. 2024 240 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Lumine-de-Clisson

Permis de construire à Saint-Lumine-de-Clisson

128 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Lumine-de-Clisson

5 autorisations