Permis de démolir n° 04417320A5001 à Saint-Lumine-de-Clisson, Le Pay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PD n° 04417320A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04417320A5001, délivré le 10 juillet 2020 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Pay.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Clisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUCHE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417320A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |