Permis de démolir n° 04417320A5002 à Saint-Lumine-de-Clisson, 101 Le Mortier Boisseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PD n° 04417320A5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04417320A5002 a été délivré le 6 août 2020 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 101 Le Mortier Boisseau.
Le terrain concerné couvre 803 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN84, ZN86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 803 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZILLON (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417320A5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |