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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417319A5001

Permis de démolir n° 04417319A5001 à Saint-Lumine-de-Clisson, 19 Le Quennetier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417319A5001, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PD n° 04417319A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2019 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417319A5001 porte sur un bâtiment situé 19 Le Quennetier.

Le terrain d'assiette couvre 138 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD162. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Saint-Lumine-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2019

Surface du terrain

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/06/2019

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417319A5001
Code commune INSEE	44173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Le Quennetier à Saint-Lumine-de-Clisson (44190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417319A5001, déposé en mairie de Saint-Lumine-de-Clisson.

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