Retour aux autorisations de Sainte-Luce-sur-Loire

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04417218Z0005

Permis de démolir n° 04417218Z0005 à Sainte-Luce-sur-Loire, 6 Chemi Du Commun

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DR et autorisé le 17 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417218Z0005, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PD n° 04417218Z0005

Demandeur

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2019 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417218Z0005 porte sur un bâtiment situé 6 Chemi Du Commun. DR figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 843 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA439. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2019

Surface du terrain

843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2019

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	843 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 383170685
SIRET: 38317068500010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04417218Z0005
Code commune INSEE	44172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Chemi Du Commun à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DR et autorisé le 17 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417218Z0005, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Luce-sur-Loire

PD n°04417218Z0001 Autorisé

6 Rue Du Mottay

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

19 mars 2018 1 205 m² foncier

PD n°04417218Z0002 Autorisé

Le Buisson

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

11 avr. 2018 2 066 m² foncier

PD n°04417218Z0003 Commencé

22 Avenu De La Fregate

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

21 août 2018 330 m² foncier

PD n°04417219Z0001 Autorisé

26 Avenu De La Fregate

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

20 mars 2019 477 m² foncier

PD n°04417219Z0002 Autorisé

30 Chemi De La Maison Rouge

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

21 mai 2019

PD n°04417219Z0003 Autorisé

19 Rue Du President Rene Coty

Sainte-Luce-sur-Loire (44980)

11 juin 2019 781 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce-sur-Loire

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire

541 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Luce-sur-Loire

16 autorisations