Permis de démolir n° 04417218Z0001 à Sainte-Luce-sur-Loire, 6 Rue Du Mottay
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PD n° 04417218Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2018 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417218Z0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Du Mottay.
Le terrain d'assiette couvre 1 205 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN813. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Sainte-Luce-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 mars 2018
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417218Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |