Permis de démolir n° 04417219Z0001 à Sainte-Luce-sur-Loire, 26 Avenu De La Fregate
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 04417219Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2019 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04417219Z0001 porte sur un bâtiment situé 26 Avenu De La Fregate.
Le terrain d'assiette couvre 477 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI102, BI238. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CRES (34920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04417219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |