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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416815T5002

Permis de démolir n° 04416815T5002 à Saint-Joachim, Rue De Mazin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416815T5002, déposé en mairie de Saint-Joachim.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PD n° 04416815T5002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04416815T5002 a été délivré le 29 juin 2015 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De Mazin.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A449. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

29 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/06/2015

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A449

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416815T5002
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Mazin à Saint-Joachim (44720).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416815T5002, déposé en mairie de Saint-Joachim.

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