Retour aux permis de démolir de Saint-Joachim

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04416814T5005

Permis de démolir n° 04416814T5005 à Saint-Joachim, 16T Rue Des Levees Ouies

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416814T5005, déposé en mairie de Saint-Joachim.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PD n° 04416814T5005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2014 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416814T5005 porte sur un bâtiment situé 16T Rue Des Levees Ouies.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1646, F1645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Saint-Joachim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/09/2014

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1646 F1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04416814T5005
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16T Rue Des Levees Ouies à Saint-Joachim (44720).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416814T5005, déposé en mairie de Saint-Joachim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Joachim

PD n°04416814T5002 Autorisé

196 Rue Du Chef De L Le Fedrun

Saint-Joachim (44720)

03 mars 2014

PD n°04416814T5003 Autorisé

113 Mazin

Saint-Joachim (44720)

28 mars 2014

PD n°04416814T5004 Autorisé

Rue De La Ville

Saint-Joachim (44720)

16 juin 2014

PD n°04416814T5006 Autorisé

89 Rue Du Pou T

Saint-Joachim (44720)

01 févr. 2015

PD n°04416815T5001 Autorisé

59 Rue Du Stade

Saint-Joachim (44720)

27 avr. 2015 COMMUNAUTE D'AGGLO DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE

PD n°04416815T5002 Autorisé

Rue De Mazin

Saint-Joachim (44720)

29 juin 2015

Autres types d'autorisations à Saint-Joachim

Permis de construire à Saint-Joachim

249 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Joachim

2 autorisations