Permis de démolir n° 04416223Z7011 à Saint-Herblain, 88 Rue Du Petit Village
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PD n° 04416223Z7011
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 novembre 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416223Z7011 porte sur un bâtiment situé 88 Rue Du Petit Village. Le dossier a été déposé par GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.
Le terrain support du projet couvre 405 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DS381. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820690329
- SIRET
- 82069032900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44017)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416223Z7011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |