Permis de démolir n° 04416224Z0002 à Saint-Herblain, 88 Rue Du Petit Village
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PD n° 04416224Z0002
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04416224Z0002 porte sur un bâtiment situé 88 Rue Du Petit Village. La demande émane de GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE.
Le terrain support du projet couvre 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS380, DS382, DS383. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de démolir référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
18 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820690329
- SIRET
- 82069032900017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- NANTES (44017)
Autres dossiers de GROUPE LAUNAY PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04416224Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |