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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415718B0001

Permis de démolir n° 04415718B0001 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, 26 Rue Des Landes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415718B0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PD n° 04415718B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 26 Rue Des Landes, le permis de démolir n° 04415718B0001 a été délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 2 816 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Surface du terrain

2 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.

Dépôt

9 juillet 2018

Autorisation

9 juillet 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

09/07/2018

Autorisation

09/07/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE DE MER MORTE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415718B0001
Code commune INSEE	44157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 juillet 2018
Date de dépôt	09/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Des Landes à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415718B0001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

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PD n°04415714B5001 Autorisé

17 Rue Des Landes

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

15 mai 2014

PD n°04415723B5001 Terminé

0021 Rue Des Landes

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

02 févr. 2023 1 755 m² foncier

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