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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04415723B5001

Permis de démolir n° 04415723B5001 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte, 0021 Rue Des Landes

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415723B5001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PD n° 04415723B5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415723B5001 a été délivré le 2 février 2023 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 0021 Rue Des Landes.

Le terrain concerné couvre 1 755 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC289. Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Surface du terrain

1 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 février 2023.

Dépôt

2 février 2023

Autorisation

2 février 2023

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

02/02/2023

Autorisation

02/02/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 755 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ETIENNE DE MER MORTE (44270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415723B5001
Code commune INSEE	44157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 février 2023
Date de dépôt	02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0021 Rue Des Landes à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415723B5001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

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17 Rue Des Landes

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

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PD n°04415718B0001 Autorisé

26 Rue Des Landes

Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270)

09 juil. 2018 2 816 m² foncier

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