Permis de construire Logement N° 04415721B1005

Permis de construire n° 04415721B1005 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte pour 421 m² de logement, 26 Rue Des Landes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 19 mai 2021

Dossier PC n° 04415721B1005

Demandeur

ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Des Landes, le permis de construire n° 04415721B1005 a fait l'objet d'une décision le 19 mai 2021 à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ARMOR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. Au total, 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Mer-Morte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 816 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+421 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Mer-Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Mer-Morte Code postal 44270 Identifiant INSEE 44157
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²
Total 0 m² 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
857800692
SIRET
85780069200017
Code APE (NAF)
32.99Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LA CHEVROLIERE (44118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415721B1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 mai 2021
Date de dépôt 06/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 816 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 26 Rue Des Landes, à Saint-Étienne-de-Mer-Morte (44270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARMOR ; la décision est intervenue le 19 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415721B1005, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.

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