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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415424E5010

Permis de démolir n° 04415424E5010 à Saint-Brevin-les-Pins, 31 Avenu Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAROISSE SAINT NICOLAS DE L ESTUAIRE et autorisée le 21 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415424E5010, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PD n° 04415424E5010

Demandeur

PAROISSE SAINT NICOLAS DE L ESTUAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04415424E5010 a été délivré le 21 février 2025 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 31 Avenu Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est PAROISSE SAINT NICOLAS DE L ESTUAIRE.

Le terrain support du projet couvre 1 853 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS127, AS128, AS131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 février 2025

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS127 AS128 AS131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAROISSE SAINT NICOLAS DE L ESTUAIRE

Catégorie: Religieux
Catégorie juridique: Paroisse hors zone concordataire
SIREN: 480129733
SIRET: 48012973300014
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT-BREVIN-LES-PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415424E5010
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 31 Avenu Georges Clemenceau à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PAROISSE SAINT NICOLAS DE L ESTUAIRE et autorisée le 21 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415424E5010, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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