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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415415E5002

Permis de démolir à Saint-Brevin-les-Pins - 39 Avenu De La Micheliere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER 44 et autorisé le 18 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E5002, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2015

Dossier PD n° 04415415E5002

Demandeur

FONCIER 44

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04415415E5002, délivré le 18 avril 2015 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 39 Avenu De La Micheliere, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FONCIER 44. Le terrain concerné couvre 1 216 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AE406, AE407, AE408.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2015

Surface du terrain

1 216 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/04/2015

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE406 AE407 AE408

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 216 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER 44

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502245160
SIRET: 50224516000028
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415415E5002
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Avenu De La Micheliere, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER 44 et autorisé le 18 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E5002, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.