Retour aux permis de démolir de Saint-Brevin-les-Pins

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04415415E5004

Permis de démolir n° 04415415E5004 à Saint-Brevin-les-Pins, 39 Chemi Du Fief

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYLTHIBERT et autorisée le 18 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E5004, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PD n° 04415415E5004

Demandeur

SYLTHIBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Chemi Du Fief, le permis de démolir n° 04415415E5004 a été délivré le 18 décembre 2015 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SYLTHIBERT.

Le terrain concerné couvre 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLTHIBERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 537934754
SIRET: 53793475400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04415415E5004
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Chemi Du Fief à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SYLTHIBERT et autorisée le 18 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415415E5004, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Brevin-les-Pins

PD n°04415415E5001 Autorisé

23 Avenu Edouard Branly

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

03 mars 2015 503 m² foncier

PD n°04415415E5002 Autorisé

39 Avenu De La Micheliere

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

18 avr. 2015 1 216 m² foncier FONCIER 44

PD n°04415415E5003 Autorisé

23 Allee Jean Gourbeil

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

29 sept. 2015 1 216 m² foncier

PD n°04415415E5005 Terminé

15 Avenu Pierre Rolland

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

30 déc. 2015 778 m² foncier

PD n°04415416E5001 Autorisé

Avenu Des Vingt Moulins

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

28 janv. 2016 2 923 m² foncier

PD n°04415416E5002 Autorisé

17 Rue De La Vallee

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

18 mars 2016 1 065 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Brevin-les-Pins

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins

1 070 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Brevin-les-Pins

54 autorisations