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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441532600001

Permis de démolir n° 0441532600001 à Saint-Aubin-des-Châteaux, 4 Rue De La Gaudinais

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et autorisé le 4 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441532600001, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Châteaux.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PD n° 0441532600001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441532600001 a été délivré le 4 août 2026, pour un bâtiment situé 4 Rue De La Gaudinais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX.

Le terrain concerné couvre 1 194 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB208, AB209. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 25 jours). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Surface du terrain

1 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.

Dépôt

10 juillet 2026

Autorisation

4 août 2026

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

10/07/2026

Autorisation

04/08/2026

Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB208 AB209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 194 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401531
SIRET: 21440153100014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT AUBIN DES CHATEAUX (44110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441532600001
Code commune INSEE	44153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	4 août 2026
Date de dépôt	10/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De La Gaudinais à Saint-Aubin-des-Châteaux (44110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX et autorisé le 4 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441532600001, déposé en mairie de Saint-Aubin-des-Châteaux.

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