Permis de démolir n° 04415318C5001 à Saint-Aubin-des-Châteaux, La Bourruais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PD n° 04415318C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415318C5001 porte sur un bâtiment situé La Bourruais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YE77. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415318C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |