Permis de démolir n° 04415322C5001 à Saint-Aubin-des-Châteaux, 9 Rue Du Tertre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2022
Dossier PD n° 04415322C5001
Demandeur
AD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Du Tertre, le permis de démolir n° 04415322C5001 a été délivré le 16 mai 2022 à Saint-Aubin-des-Châteaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). AD figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-des-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Châteaux Code postal 44110 Identifiant INSEE 44153
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892342361
- SIRET
- 89234236100011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-CHATEAUX (44110)
Autres dossiers de AD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415322C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |