Permis de démolir n° 04415213F5003 à Sainte-Anne-sur-Brivet, 3 Les Roches Bernier Pocazet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 04415213F5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415213F5003 a été délivré le 17 juin 2013 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3 Les Roches Bernier Pocazet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD144. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pocazet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415213F5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |