Permis de démolir n° 04415213F5001 à Sainte-Anne-sur-Brivet, Tragouet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PD n° 04415213F5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04415213F5001 a été délivré le 2 avril 2013, pour un bâtiment situé Tragouet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XX. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tragouet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415213F5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |