Permis de démolir n° 04415213F5002 à Sainte-Anne-sur-Brivet, 57 Coisnongle Coisnongle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 04415213F5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04415213F5002, délivré le 27 mai 2013 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 57 Coisnongle Coisnongle.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS181. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coisnongle
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04415213F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |