Permis de démolir n° 04414321Y7009 à Rezé, 16 Rue Francois Marchais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 04414321Y7009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2021 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414321Y7009 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Francois Marchais.
Le terrain support du projet couvre 560 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH300, AH303. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de démolir référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 560 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414321Y7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |