Permis de démolir n° 04414321Y7006 à Rezé, 7 Rue Jean Fraix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2021
Dossier PD n° 04414321Y7006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414321Y7006 a été délivré le 18 mars 2021, pour un bâtiment situé 7 Rue Jean Fraix.
Le terrain d'assiette couvre 115 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR240. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 181 permis de démolir référencés à Rezé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REZE (44400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414321Y7006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |