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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414321Y7005

Permis de démolir n° 04414321Y7005 à Rezé, 6 Rue Francois Marchais

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REZE et autorisée le 18 mars 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414321Y7005, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier PD n° 04414321Y7005

Demandeur

COMMUNE DE REZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2021 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04414321Y7005 porte sur un bâtiment situé 6 Rue Francois Marchais. La demande émane de COMMUNE DE REZE.

Le terrain d'assiette couvre 4 343 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH274. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Surface du terrain

4 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/03/2021

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 343 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401432
SIRET: 21440143200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414321Y7005
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Francois Marchais à Rezé (44400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REZE et autorisée le 18 mars 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414321Y7005, déposé en mairie de Rezé.

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