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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04414313Y7004

Permis de démolir à Rezé - Chemi De La Motte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ATARAXIA LES VILLAS DE SEVRE et autorisé le 18 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414313Y7004, instruit par la commune de Rezé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PD n° 04414313Y7004

Demandeur

SCCV ATARAXIA LES VILLAS DE SEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04414313Y7004, délivré le 18 juin 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemi De La Motte, Rezé (44400). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCCV ATARAXIA LES VILLAS DE SEVRE. Le terrain concerné couvre 649 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS11, AS12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Surface du terrain

649 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juin 2013.

Dépôt

11 décembre 2015

Autorisation

18 juin 2013

Dépôt

11/12/2015

Autorisation

18/06/2013

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS11 AS12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	649 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ATARAXIA LES VILLAS DE SEVRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 527994727
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414313Y7004
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	11/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De La Motte, Rezé (44400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCCV ATARAXIA LES VILLAS DE SEVRE et autorisé le 18 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04414313Y7004, instruit par la commune de Rezé.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.