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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04414313Y7007

Permis de démolir n° 04414313Y7007 à Rezé, 14 Rue Louis Mace

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REZE et autorisé le 24 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414313Y7007, déposé en mairie de Rezé.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2013

Dossier PD n° 04414313Y7007

Demandeur

COMMUNE DE REZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04414313Y7007 a été délivré le 24 septembre 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Louis Mace. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REZE.

Le terrain d'assiette couvre 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH149. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 181 permis de démolir référencés à Rezé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2013

Surface du terrain

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

24 septembre 2013

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/09/2013

Localisation du projet à Rezé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REZE

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401432
SIRET: 21440143200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1947
Localisation: REZE (44400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04414313Y7007
Code commune INSEE	44143 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Louis Mace à Rezé (44400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REZE et autorisé le 24 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04414313Y7007, déposé en mairie de Rezé.

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