Permis de démolir n° 04414312Y7009 à Rezé, 7 Avenu De Marechal De Lattre De T
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PD n° 04414312Y7009
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04414312Y7009, délivré le 8 janvier 2013 à Rezé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Avenu De Marechal De Lattre De T. La demande émane de TOTAL RAFFINAGE MARKETING.
La parcelle concernée s'étend sur 1 746 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH645. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de démolir référencés à Rezé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
8 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Rezé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rezé Code postal 44400 Identifiant INSEE 44143
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 746 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOTAL RAFFINAGE MARKETING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542034921
- SIRET
- 54203492116871
- Code APE (NAF)
- 19.20Z - Raffinage du pétrole
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NANTERRE CEDEX (92029)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04414312Y7009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |