Permis de démolir n° 04413823N0001 à Puceul, 14 Rue De La Mairie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2023
Dossier PD n° 04413823N0001
Demandeur
COMMUNE DE PUCEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413823N0001 a été délivré le 23 février 2023 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PUCEUL.
Le terrain concerné couvre 1 233 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB177. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Puceul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 233 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUCEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401382
- SIRET
- 21440138200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUCEUL (44390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413823N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |