Permis de démolir n° 04413813C5001 à Puceul, 3 Rte D Abbaretz
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PD n° 04413813C5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413813C5001 porte sur un bâtiment situé 3 Rte D Abbaretz.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB72, AB71, AB70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Puceul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Puceul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAIN (44130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413813C5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |