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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413816N5001

Permis de démolir n° 04413816N5001 à Puceul, 1 Avenu Du Coeur De L'ouest Zone De L'ozeraye

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY et autorisé le 24 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413816N5001, déposé en mairie de Puceul.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PD n° 04413816N5001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenu Du Coeur De L'ouest Zone De L'ozeraye, le permis de démolir n° 04413816N5001 a été délivré le 24 mars 2016 à Puceul (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY.

Le terrain support du projet couvre 2 029 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT166. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Puceul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2016

Surface du terrain

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/03/2016

Localisation du projet à Puceul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone De L'ozeraye

Territoires administratifs

Commune: Puceul Code postal 44390 Identifiant INSEE 44138
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244400537
SIRET: 24440053700035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: NOZAY (44170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04413816N5001
Code commune INSEE	44138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenu Du Coeur De L'ouest Zone De L'ozeraye à Puceul (44390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE NOZAY et autorisé le 24 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413816N5001, déposé en mairie de Puceul.

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