Permis de démolir n° 04413521S0002 au Pouliguen, 2 Allee Du Bercail
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 04413521S0002
Demandeur
SCCV L'ALLEE DU BERCAIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2021 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413521S0002 porte sur un bâtiment situé 2 Allee Du Bercail. SCCV L'ALLEE DU BERCAIL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 282 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE970. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés au Pouliguen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 282 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV L'ALLEE DU BERCAIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 850265182
- SIRET
- 85026518200020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413521S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |