Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413520S0010

Permis de démolir n° 04413520S0010 au Pouliguen, Chemin Des Fleurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PD n° 04413520S0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413520S0010, délivré le 29 janvier 2021 au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chemin Des Fleurs.

Le terrain support du projet couvre 306 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE354. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés au Pouliguen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2021

Surface du terrain

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/01/2021

Localisation du projet au Pouliguen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 306 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONDON SW19 8RB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04413520S0010
Code commune INSEE 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Fleurs au Pouliguen (44510).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04413520S0010, déposé en mairie du Pouliguen.

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