Permis de démolir n° 04413521S0005 au Pouliguen, 3 Rue De La Montagne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 04413521S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Pouliguen (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04413521S0005 a été délivré le 24 février 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Montagne.
Le terrain support du projet couvre 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE555. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés au Pouliguen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet au Pouliguen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pouliguen Code postal 44510 Identifiant INSEE 44135
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53818)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413521S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |