Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413224T0031

Permis de démolir n° 04413224T0031 à Pornichet, 49 Av Des Loriettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2025

Dossier PD n° 04413224T0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413224T0031, délivré le 10 janvier 2025 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 49 Av Des Loriettes.

La parcelle concernée s'étend sur 221 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM2873. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 244 permis de démolir référencés à Pornichet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2025

Surface du terrain

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/01/2025

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM2873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 221 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04413224T0031
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Av Des Loriettes à Pornichet (44380).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413224T0031, déposé en mairie de Pornichet.

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