Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04413224T0028

Permis de démolir n° 04413224T0028 à Pornichet, 25 Avenue Du Commandant Boita

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PD n° 04413224T0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04413224T0028 a été délivré le 13 décembre 2024 à Pornichet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 25 Avenue Du Commandant Boita.

La parcelle concernée s'étend sur 165 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de démolir référencés à Pornichet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Surface du terrain

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/12/2024

Localisation du projet à Pornichet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pornichet Code postal 44380 Identifiant INSEE 44132
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 165 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORNICHET (44380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04413224T0028
Code commune INSEE 44132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Avenue Du Commandant Boita à Pornichet (44380).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413224T0028, déposé en mairie de Pornichet.

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