Permis de démolir n° 04413116D5011 à Pornic, 28 La Tingere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PD n° 04413116D5011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 28 La Tingere, le permis de démolir n° 04413116D5011 a été délivré le 2 mars 2017 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 806 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK206. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 159 permis de démolir référencés à Pornic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 806 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413116D5011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |