Permis de démolir n° 04413116D5008 à Pornic, 35 Route De Saint-Pere-En-Ret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2016
Dossier PD n° 04413116D5008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Route De Saint-Pere-En-Ret, le permis de démolir n° 04413116D5008 a été délivré le 4 août 2016 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 2 155 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 159 permis de démolir référencés à Pornic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413116D5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |