Permis de démolir n° 04413117D5002 à Pornic, 46 Rue De Malmy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 04413117D5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04413117D5002 a été délivré le 21 mars 2017 à Pornic (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 46 Rue De Malmy.
La parcelle concernée s'étend sur 546 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI67. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 159 permis de démolir référencés à Pornic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pornic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pornic Code postal 44210 Identifiant INSEE 44131
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORNIC (44210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04413117D5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |