Permis de démolir n° 0441292600001 à Pontchâteau, 7 Rue Du Chatelier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 février 2026
Dossier PD n° 0441292600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441292600001 a été délivré le 27 février 2026 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chatelier.
Le terrain support du projet couvre 224 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH405, AH471. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 25 jours). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Pontchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2026.
Dépôt
4 février 2026
Autorisation
27 février 2026
Délai d'instruction
23 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |