Permis de démolir n° 0441292500001 à Pontchâteau, La Chasselandiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PD n° 0441292500001
Demandeur
YAMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0441292500001 a été délivré le 5 mai 2025, pour un bâtiment situé La Chasselandiere. La demande émane de YAMEN.
Le terrain d'assiette couvre 5 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS508, ZS514, ZS517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YAMEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980759591
- SIRET
- 98075959100012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441292500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |