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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441292500001

Permis de démolir à Pontchâteau - La Chasselandiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YAMEN et autorisé le 5 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441292500001, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier PD n° 0441292500001

Demandeur

YAMEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0441292500001, délivré le 5 mai 2025 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Chasselandiere, Pontchâteau (44160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par YAMEN. Le terrain concerné couvre 5 365 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZS508, ZS514, ZS517.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Surface du terrain

5 365 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/05/2025

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS508 ZS514 ZS517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 365 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YAMEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 980759591
SIRET: 98075959100012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441292500001
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Chasselandiere, Pontchâteau (44160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par YAMEN et autorisé le 5 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441292500001, instruit par la commune de Pontchâteau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.