Permis de démolir n° 0441292600004 à Pontchâteau, 10 B Le Chardonneret
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2026
Dossier PD n° 0441292600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0441292600004, délivré le 18 mars 2026 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 B Le Chardonneret.
Le terrain concerné couvre 1 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX481, ZX482. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Pontchâteau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2026.
Dépôt
26 février 2026
Autorisation
18 mars 2026
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0441292600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |