Permis de démolir n° 04412922F0005 à Pontchâteau, Le Point Du Jour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PD n° 04412922F0005
Demandeur
B.L.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412922F0005 a été délivré le 20 septembre 2022, pour un bâtiment situé Le Point Du Jour. B.L.T. figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 855 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 855 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.L.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804203164
- SIRET
- 80420316400012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412922F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |