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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04412922F0005

Permis de démolir à Pontchâteau - Le Point Du Jour

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par B.L.T. et autorisé le 20 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412922F0005, instruit par la commune de Pontchâteau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2022

Dossier PD n° 04412922F0005

Demandeur

B.L.T.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04412922F0005, délivré le 20 septembre 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Point Du Jour, Pontchâteau (44160). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par B.L.T.. Le terrain concerné couvre 4 855 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YA312.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2022

Surface du terrain

4 855 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 septembre 2022

Délai d'instruction

8 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/09/2022

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 855 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.L.T.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804203164
SIRET: 80420316400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04412922F0005
Code commune INSEE	44129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Point Du Jour, Pontchâteau (44160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par B.L.T. et autorisé le 20 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412922F0005, instruit par la commune de Pontchâteau.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.