Permis de construire Locaux N° 04412922F0138

Permis de construire n° 04412922F0138 à Pontchâteau pour 2 017 m² de locaux, Route De L'abbaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 04412922F0138

Demandeur

TACOSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04412922F0138 a été délivré le 7 février 2023 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De L'abbaye. Le dossier a été déposé par TACOSA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA131, YA312, YA313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 120 m²

Surface existante avant

2 297 m²

Surface créée

2 017 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

2 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontchâteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA131 YA312 YA313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 297 m² 143 m² 1 874 m² 0 m² 1 874 m² 143 m² 2 440 m²
Total 2 297 m² 143 m² 1 874 m² 0 m² 1 874 m² 143 m² 2 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 377 m² 143 m² 1 874 m² 0 m² 1 037 m² 980 m² 2 357 m²
Autres activités 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² -837 m² 83 m²
dont Bureaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 83 m²
dont Entrepôt 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² -814 m² 0 m²
Total locaux 2 297 m² 143 m² 1 874 m² 0 m² 1 874 m² 143 m² 2 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TACOSA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910029420
SIRET
91002942000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONTCHATEAU (44160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04412922F0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De L'abbaye, à Pontchâteau (44160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TACOSA et accordé le 7 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04412922F0138, déposé en mairie de Pontchâteau.

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