Permis de démolir n° 04412919F5002 à Pontchâteau, 2 Rue Du Velodrome
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PD n° 04412919F5002
Demandeur
BRIERE DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412919F5002 a été délivré le 11 octobre 2019 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Velodrome. Le dossier a été déposé par BRIERE DISTRIBUTION.
Le terrain concerné couvre 6 892 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI140, AI397. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRIERE DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352050405
- SIRET
- 35205040500013
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de BRIERE DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412919F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |