Permis de démolir n° 04412918F5002 à Pontchâteau, 23 Rue Du Velodrome
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PD n° 04412918F5002
Demandeur
LOTIPROMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04412918F5002 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un bâtiment situé 23 Rue Du Velodrome. LOTIPROMO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 863 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI120, AI350. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPROMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483616470
- SIRET
- 48361647000033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Autres dossiers de LOTIPROMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412918F5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |