Permis de démolir n° 04412920F5004 à Pontchâteau, 10 Lieu- Le Roue Callac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2021
Dossier PD n° 04412920F5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04412920F5004, délivré le 4 janvier 2021 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Lieu- Le Roue Callac.
Le terrain concerné couvre 519 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW274, YW273. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Pontchâteau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
4 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04412920F5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |